Sentence 843 – Synacomex, prescription de six mois, avaries, manquants, assureurs subrogés dans les droits de l’affréteur. C/P Synacomex. Courte prescription de six mois de la clause compromissoire. Jurisprudence de la CAMP en la matière. Action des assureurs de la cargaison contre le fréteur au voyage. Détermination du titulaire du droit d’action : l’affréteur, ou bien un tiers-porteur ? Solution retenue. Fin de non-recevoir opposable.
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